Conditions d’utilisation des textes et photos

Toutes les conditions sont régies par les mentions légales et les CGV (conditions générales de vente) mais le présent article a pour but d’en résumer l’esprit.

Accord préalable nécessaire
Aucun texte ou photo ne peut être utilisé sans accord préalable, en application du Code de la Propriété intellectuelle. Vu que dans le cas contraire, j’applique une majoration, il vaut mieux respecter cette disposition ! Voir en fin d’article*
Réf. 100703-023.
La Cupidone est une merveille des côteaux secs, méditerranéenne au sens large. Si la photo vous tente, demandez avant de l’utiliser !
catananche-caerulea-cupidone

Autorisations d’utilisation

Aucune photo ne peut être utilisée sur internet, sauf dans un cadre collaboratif, ou pour présenter mon travail. Il en va de même pour les textes, mais ma position est plus souple, et il est fréquent que j’accorde des autorisations.

En dehors d’internet, l’autorisation gratuite ou payante (cession de droit) est accordée sauf si je suis en désaccord avec l’usage prévu.

Types d’usages

L’usage privé est libre : vous pouvez envoyer des photos à vos amis (il est plus sympa de mettre un lien vers le site). Attention, n’est pas considérée comme privée une liste de diffusion. Si cette liste concerne une association, il est probable que je donne mon accord ; pour une entreprise, c’est sur devis.

L’impression chez soi est possible mais vous risquez d’être déçu car la définition du fichier est faible. Pour une fiche botanique, ça suffit, pour encadrer, non. Si vous avez envie d’avoir une photo chez vous, pourquoi ne pas la commander ? Différentes formes et prix sont proposés (du simple tirage au tirage d’art, en divers formats).

L’usage commercial est payant, sauf exceptions dans un cadre d’échange. Mais depuis que je propose cette possibilité, aucun échange équitable ne m’a été proposé. Prétendre que vous assurerez ma publicité me fera rire car c’est l’attrape-gogo connu : sauf exception, la publication de photos ou de textes n’a jamais fait connaître un auteur. En outre, se faire connaître étant la conséquence normale et souhaitable d’une diffusion payante, il n’y aucune raison de céder des photos gratuitement.

L’usage collaboratif est au cas par cas, selon le projet. Il faut bien sûr que j’adhère au type de travail proposé, et qu’un accord écrit soit passé. Dans certains cas, un usage collaboratif peut être commercial (intérêt mutuel).


 

Réf. 101021-024.
La Belle de nuit s’ouvre seulement de nuit, ou par temps couvert. Si par chance un rayon de soleil sort, la photo sera belle. Demander avant toute utilisation !
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À lire avant toute demande

Mentions légales (pour tout usage)
CGV (pour un usage payant)
Piratagir, un blog d’information

Au sujet des licences libres et du domaine public

Beaucoup de sites botaniques sont régis par des licences libres, qui demandent de publier aux mêmes conditions (sous licence libre). C’est pourquoi je ne copie jamais un texte sous licence libre : je le réécris, et je me sers uniquement des informations, lesquelles sont du domaine public (comme toute information).

Le seul cas où je copie un texte ou utilise un dessin concerne la description et le dessin de Coste, description qu’on retrouve partout parce qu’elle est bonne et surtout parce qu’elle est tombée dans le domaine public. Son usage est donc libre. Cependant, vous noterez que j’en ai fait une mise en forme, et que je l’ai parfois modifiée : par conséquent, si vous voulez utiliser la description de Coste, soit vous prenez l’originale, soit vous me demandez.

Note sur les licences libres

Certains croient en utilisant une licence Creative Commons mettre l’information à la disposition de tous, tout en se protégeant. Mais les licences libres sont d’origine américaines et n’apportent rien de plus que le droit français, lequel permet de mettre du contenu à disposition de tous si c’est la volonté de l’auteur. Au contraire, les licences libres ne sont pas opposables en droit français. Un juge examinera donc les clauses une par une et décidera si oui ou non elles sont applicables au contexte.

Aussi une licence libre est finalement un piège qui met tout le monde dans l’insécurité juridique. Il va de soi que je n’autoriserai jamais quiconque à utiliser mes textes ou mes photos sous une licence libre (quelle qu’elle soit, pour quelque cause que ce soit, et quel que soit le prix).

Certains objecteront que j’utilise un CSS libre (Joomla!) pour faire mon site. Certes, mais d’une part les lois sont différentes pour l’informatique, d’autre part le libre a trouvé son marché en informatique, par la vente de services, chose illusoire ou impossible dans d’autres domaines de création (pas seulement la photo ou l’écrit).

*Majoration pour utilisation sans accord préalable
• 250 € pour une utilisation non autorisée,
• 250 € pour l’absence de crédit à côté de l’image (mention « Didier Vereeck – Fleurs du Sud » avec lien actif),
• 500 € pour un recadrage qui élimine le copyright.

Vous comprenez que vous avez intérêt à demander une autorisation. N’est-ce pas tout simplement la courtoisie la plus élémentaire ?

Note : ces majorations n’excluent en rien l’éventualité de pousuites judiciaires en cas d’abus caractérisé ou de mauvaise foi.

Mentions légales du site

Responsable éditorial : Didier Vereeck

Adresse postale :
chez le gestionnaire de mes droits
Didier Vereeck c/o Éditions Castelli BP 504 – 13091 Aix-en-Provence Cedex 2
Réf. 12-112-08.
Laurier, Laurus nobilis. Les lauriers se méritent et surtout se respectent, merci donc de lire ces mentions légales.
laurus-nobilis-laurier

Textes et images présentés sur le blog sont protégés et régis par le droit d’auteur français. En cas de litige, seules les juridictions françaises et le tribunal compétent seront compétents.

1. Propriété Tous les textes, titres et images sont la propriété de Didier Vereeck. L’intégralité du contenu est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. En vertu de l’article L.111-1 du code la propriété intellectuelle, aucun texte ou photo du blog ne peut être reproduit, modifié, diffusé de quelque manière que ce soit sans autorisation PRÉALABLE.

2. Demande d’autorisation de reproduction Toute reproduction, même partielle, doit faire l’objet d’une demande préalable, sauf cas suivants :
• usage privé non-commercial. Attention, une classe d’école ou d’université n’est pas un lieu privé, un forum est un lieu public.
• usages à titre informatif (définis au §3) sur un autre site, commercial ou non, un blog, un forum ou toute autre forme internet aux conditions du §4

3. Dispenses d’autorisation Sont dispensées d’autorisation aux conditions du §4 exclusivement:
• reproduction des couvertures, fiches techniques et présentations de livres, à des fins d’information du public
• reproduction des titres et du début des articles et tous textes avec indication de la mention « Suite : Fleurs du sud – Didier Vereeck » et lien direct sur l’ensemble de cette mention
• reproduction d’une vignette photo en 72 dpi maxi 140 pixels pour le petit côté, uniquement à des fins de présenter le site Fleurs du sud ou de présenter le texte, usage limité à une vignette
• Cas particulier : descriptions de Coste. Ces descriptions telles qu’issues du livre sont libres de reproduction car du domaine public, mais je les ai mises en forme. Si vous souhaitez utiliser ma mise en forme, prière de signaler « description de Coste remise en forme par le site www.fleursdusud.fr ».


 

Réf. 12-109-02.
Roquette d’Orient ou Conringia orientalis, ancien Erysimum orientale. Photo originale, n’est-ce pas ? Photo protégée !
conringia-orientalis-roquette-d-orient

4. Conditions des dispenses d’autorisation Dispenses d’autorisation pour les reproductions partielles à usage informatif définies au §3, à condition expresse qu’y soient clairement et visiblement apposés :
• la mention « Fleurs du sud – Didier Vereeck »
• un lien qui pointe (et qui fonctionne) vers la page d’origine de l’article ou de l’image sur mon site (et non pas vers la page d’accueil ou une autre page)

5. Traitement des demandes d’autorisation Tout autre usage que ceux des §3 et§4 doit faire l’objet d’une demande d’autorisation, que j’accorde la plupart du temps (dans les 24 heures, parfois dans l’heure) tant pour les textes que pour les photos, si et seulement si l’usage est utile au public, réciproquement profitable et ne cause préjudice à personne, sauf conditions d’exclusion au §6. 6. Exclusions d’autorisations Les utilisations d’images à titre d’illustration sur un site ou un blog sont rigoureusement interdites.
L’utilisation de texte comme contenu dit de remplissage, qui n’apporte pas un réel plus à l’internaute par rapport à l’article d’origine, est strictement interdite. 7. Surfacturation pour usage non autorisé Tout usage non autorisé de photo ou de texte sera surfacturé 250 € par les éditions Luigi Castelli, qui gèrent mes droits et les articles 33, 34 et 35 de mes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE seront systématiquement appliqués (voir ci-dessous le rappel).

8. Poursuites Indépendamment de cette facturation, l’auteur ou son représentant, les éditions Luigi Castelli, se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon. En cas de litige les mentions légales en vigueur lors de l’événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique. L’utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française. 9. Informations personnelles Je m’engage à ne pas divulguer les informations personnelles qui pourraient m’être communiquées par le biais de la messagerie électronique.

10. Confidentialité des mails Je ne suis pas destiné à recevoir de la part des internautes des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles citées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre – qui me serait communiquée ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle et pourra donc être publiée sans spécification du nom de l’auteur, sauf stipulation contraire clairement exprimée.


 

Réf. 100704-020.
La saponaire fait mousser les rivières, vous ne voudriez pas vous faire mousser en publiant des photos qui ne vous appartiennent pas ?
saponaria-officinalis-saponaire-officinale

11. Paternité des mails Au cas où je publie une information ou une image issue d’un mail, sans nom d’auteur donc, et ce par respect pour la vie privée, l’auteur ou la personne concernée peut demander à ce que son nom soit ajouté. Je dispose alors de 48 heures pour le faire ou pour enlever l’élément concerné, délai augmenté par une éventuelle absence de ma part. La plupart du temps, je le fais dans l’heure.

12. Informatique et libertés Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles la concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par l’onglet Contact ou par voie postale: Didier Vereeck c/o Editions Luigi Castelli BP 504 13091 Aix-en-Provence Cedex 2.

13. Coordonnées personnelles Je ne loue, prête ou vend aucun fichier, aussi les coordonnées du client ou du contact restent dans ma base et ne sont utilisées éventuellement que pour l’informer de mes nouveautés. La personne qui ne souhaite pas recevoir de tels courriers doit me le signaler.

Rappel des articles 34, 35 et 36 de mes conditions générales de vente

34. Tarifs Hors accords particuliers, et notamment en cas d’usage non autorisé, les tarifs qui s’appliquent sont ceux de l’UPP, éventuellement actualisés à la hausse (mais en aucun cas à la baisse).

35. Majorations Tout usage non conforme à la loi entraîne l’application automatique de majorations, dont les montants sont ceux préconisés par l’UPP et d’usage dans la profession. Ces sommes sont par nature incontestables. Les majorations se cumulent, la facture peut donc grimper très vite.
Liste non exhaustive :
35.1. Utilisation non autorisée de photo ou de texte : 250 euros HT
35.2. Utilisation non prévue de photo ou de texte : 250 euros HT
35.3. Refus ou résistance à communiquer l’adresse de facturation ou non-réponse : 250 euros HT
35.4. Absence de crédit : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
35.5. Crédit présent mais lien inactif : 50 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
35.6. Recadrage non autorisé de photo ou coupure de texte, même minime : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
35.7. Inversion ou rotation de l’image : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
35.8. Modification de la colorimétrie de l’image : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
35.9. Inscription ou incrustation (y compris titre) sur l’image : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP).

36. Intérêts de retard Ils sont dus à partir de 30 jours de retard, et s’établissent au double du taux légal en vigueur appliqué dès le premier jour de retard.

Conditions générales de vente (CGV)

CGV du site Fleurs du Sud de la France en vigueur à compter du 19 janvier 2011

Réf. 100805-020.
Datura officinal, Datura stramonium
datura-stramonium-datura-officinal

1. CGV et mentions légales
Les Mentions légales s’appliquent à ces conditions générales de vente.

2. CGV et conditions de l’acheteur
Toute commande est soumise aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions générales et particulières de l’acheteur.

3. Acceptation des CGV
Le fait de passer une commande emporte de plein droit l’acceptation par le client des conditions générales de vente et renonciation par lui à ses propres conditions générales et particulières contractuelles. Le client déclare adhérer aux conditions générales de vente sans restrictions ni réserves et ce dès sa commande.

4. CGV et usages non autorisés
L’article 3 s’applique aux utilisations non autorisées de photos ou de textes, quelle que soit la manière dont l’utilisateur s’est procuré la photo ou le texte. L’usage de Google, notamment, ne dispense en rien de chercher les droits afférents à une image, tout simplement en cliquant sur « afficher l’image dans son contexte ».

5. Engagement après commande
Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable et lui seront confirmées dans les meilleurs délais par e-mail. Cette confirmation indique notamment les références et le prix ainsi que toute information utile liée à la commande. Il est conseillé de stocker ou d’imprimer une copie de ce mail jusqu’à la réception de la commande.

6. TVA
Le montant de TVA applicable est celui en vigueur au moment de l’achat. Les professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire ne payent pas la TVA en France, à condition de communiquer ledit numéro.

7. Délai de réalisation
Selon le devis ou le mail de réponse préalable à la commande. Attention le délai de livraison réel dépend du transporteur (voir plus loin).


 

Réf. 100629-440.
Coquelicot, plante des moissons, souhaitons-nous à tous une bonne récolte !
papaver-rhoeas-coquelicot

8. Mode de paiement
Paiement en euros, par chèque (livraison après encaissement du chèque), virement ou mandat cash. Tous les frais de change, de virement ou autres sont à la charge du client.

9. Disponibilité des produits.
Aucun de mes tirages n’est disponible sur stock, toutes les commandes font l’objet d’un tirage à la demande. Les fichiers photos pour cession seront préparés conformément à vos exigences. Les textes vous seront fournis sous une forme adaptée à vos besoins, fichier au format texte, word ou pdf, ou papier.

10. Taxes intracommunautaires
Livraison intracommunautaires et Dom-Tom : vous êtes l’importateur des œuvres concernées et devez donc être en règle vis-à-vis de la TVA ou de toute taxe.

11. Douanes et taxes extracommunautaire
Livraison extracommunautaire et hors Dom-Tom. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant de passer toute commande.

12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner les produits commandés qui ne vous satisferaient pas, à l’exclusion des commandes spécialement réalisées pour vous (en général, tous les tirages ; selon le cas, un arrangement pourra être trouvé). Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés pour signaler votre demande de retour.

13. Rétractation et prestations de service
Les prestations de service réalisées (coaching, atelier) ne peuvent évidemment pas être l’objet de rétractation une fois le travail commencé, au prorata de ce travail.

14. Droit de retour
Dans le cas où les articles reçus seraient endommagés ou non conformes à la commande initiale (erreur de support, de format, etc.), vous disposez d’un droit de retour. Vous devez signaler la détérioration subie par le colis dans les trois jours qui suivent sa réception, à votre transporteur, facteur ou bureau de poste via une déclaration manuelle indiquant votre adresse et téléphone, déclaration que vous me fournirez impérativement.

15. Échange
Conformément au point 14, et uniquement dans ce cas, l’article endommagé ou non conforme sera échangé et les frais de retour et de nouvel envoi pris en charge ; les cas échéant, je dispose cependant du droit de vous rembourser et de ne pas fournir de nouvelles commandes si des présomptions existent que les conditions de livraison ne sont pas de niveau suffisant.


 

Réf. 100602-253.
La campanule raiponce est appelée Rave sauvage car sa racine se mange (Campanula rapunculus)
campanula-rapunculus-rave-sauvage

16. Conditions du retour
Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets ne sont pas repris. Outre leur emballage d’origine, les articles retournés devront être placés à l’intérieur d’un nouvel emballage offrant de bonnes garanties de protection du contenu (cela car en principe, un même emballage n’est pas prévu pour voyager deux fois). À défaut d’une réclamation effectuée dans le délai et les formes précitées, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

17. Remboursement
En cas de retour ou d’abandon d’achat, le remboursement s’éffectura dans les 30 jours (souvent beaucoup moins) après réception du colis ou du courrier postal dans lequel le client s’engage sur l’honneur à détruire toutes copies du ou des images ou textes en sa possession. Attention : fournir un RIB car le remboursement s’effectuera uniquement par virement bancaire.

18. Responsabilité privée
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ou services notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ou autre ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de responsabilité, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

19. Responsabilité professionnelle
En ce qui concerne les produits ou services achetés dans le cadre d’une activité professionnelle, je ne saurais être tenu responsable de tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de ces produits ou services.

20. Réception de la commande
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des produits. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec moi le jour même.

21. Bon de livraison
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

22. Délivrance du colis
Le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison, voire « au cul du camion » : prévoir de l’aide éventuelle pour porter le colis dans votre domicile. En cas d’envoi simple par La Poste, seules les boîtes aux lettres conseillées par La Poste doivent être utilisées (format cubique, passe au facteur).

23. Incidence de la réception
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée (art L 133.3 du code du Commerce).

24. Délais de livraison
Leur respect dépend du transporteur. Par conséquent, je ne pourrai être tenu responsable du non-respect de ces délais et à ce titre ne pourrai satisfaire aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, consécutive à un retard de livraison dû à une défaillance du transporteur.

25. Force majeure
En application de l’article 1148 du Code Civil, je ne pourrai être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution est due à la survenance d’un événement de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies, ou de troubles de circulation.

26. Cession à usage unique
Qu’il s’agisse d’images ou de textes, seul est acquis le droit d’utilisation, droit toujours cédé pour un usage restrictif explicitement déterminé lors de l’achat. Toute autre utilisation doit faire l’objet d’un accord préalable et donne lieu à un nouveau paiement de droits.

27. Garantie de propriété
Je garantis que tous les textes et photos sont ma propriété, que je dispose des éventuelles autorisations nécessaires, que je ne fais pas de plagiat et, d’une manière générale, je vous garantis de tout trouble de jouissance.

28. Garantie de qualité
Les photos que vous recevrez seront comparables aux vues sur internet. Les tirages peuvent être légèrement différents du fait des particularités de l’impression ; notamment, certains tons peuvent paraître enterrés ; néanmoins, leur qualité sera meilleure car la définition est supérieure. Les fichiers envoyés dans le cadre de cessions sont de qualité supérieure (jpeg maxi), et fournis avec un traitement plus léger que les vues sur internet, afin de vous faciliter la préparation à l’impression.

29. Certificats d’authenticité
Ils concernent les tirages d’art. Je vous les garantis valides et honnêtes. Le document qui vous est fourni est un original qui n’existe qu’à un exemplaire ; si vous le perdez, aucun autre original ne pourra vous être envoyé, seulement une copie avec mention « duplicata ». En cas de vol, je suis en mesure de vous fournir une attestation certifiant que vous êtes l’acheteur d’origine.

30. Limitations liées à la possession d’un tirage
L’achat d’une photo sous forme de tirage ou de reproduction n’emporte pas cession du droit de représentation et de reproduction. Autrement dit, seul l’usage à titre privé est possible, conformément à l’article L. 111-3 du CPI : « […] L’acquéreur de cet objet n’est investi, du fait de cette acquisition d’aucun des droits prévus par le présent code […] ».

31. Mise à disposition du tirage
Au cas où le fichier original serait détruit, le détenteur de l’œuvre s’engage à permettre son éventuelle reproduction par photographie ou tout moyen non destructeur, et ce dans un délai raisonnable qui ne pourra excéder trois mois. Les frais engendrés par une telle opération, y compris de transport ou autres, sont à la charge du demandeur.

32. Conditions de conservation des tirages
Conformément à la loi, le détenteur d’un tirage signé est tenu de lui assurer de bonnes conditions de conservation et ne doit en aucun cas le détruire. En cas de destruction, qu’elle soit de son fait ou accidentelle, le détenteur de l’œuvre s’engage à prévenir l’auteur dans les meilleurs délais. Il s’assurera d’une éventuelle nouvelle adresse de l’auteur en cherchant sur internet.

33. Mention du crédit
Conformément à la loi du 01/07/92 et au code des usages, le crédit (mention du nom de l’auteur) pour chaque reproduction d’image est une mention légale obligatoire, quelle que soit la forme, le support, l’importance ou le caractère confidentiel de l’utilisation. Le nom de l’auteur doit figurer lisiblement sur ou à côté de chaque reproduction. À défaut, les majorations prévues à l’article 34 seront systématiquement appliquées.

34. Tarifs hors accords
Hors accord particuliers, et notamment en cas d’usage non autorisé, les tarifs qui s’appliquent sont ceux de l’UPP, éventuellement actualisés à la hausse (mais en aucun cas à la baisse).

35. Majorations
Tout usage non conforme à la loi entraîne l’application automatique de majorations, dont les montants sont ceux préconisés par l’UPP et d’usage dans la profession. Ces sommes sont par nature incontestables. Les majorations se cumulent, la facture peut donc grimper très vite. Liste non exhaustive :

35.1. Utilisation non autorisée de photo ou de texte : 250 euros HT
35.2. Utilisation non prévue de photo ou de texte : 250 euros HT
35.3. Refus ou résistance à communiquer l’adresse de facturation ou non-réponse : 250 euros HT
35.4. Absence de crédit : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
35.5. Crédit présent mais lien inactif : 50 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
35.6. Recadrage non autorisé de photo ou coupure de texte, même minime : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
35.7. Inversion ou rotation de l’image : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
35.8. Modification de la colorimétrie de l’image : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP)
35.9. Inscription ou incrustation (y compris titre) sur l’image : 100 % du prix de cession (prix selon barème UPP).

36. Intérêts de retard
Ils sont dus à partir de 30 jours de retard, et s’établissent au double du taux légal en vigueur appliqué dès le premier jour de retard.

37. Compétence juridique
En cas de litige le tribunal compétent est celui de résidence de l’auteur.

La charte du botaniste : pour une bonne conduite

Le présent texte ne vise ni à donner des leçons ni à édicter des règles de conduite, simplement à tresser un tissu à personnaliser en fonction de ses convictions et connaissances.

À l’heure où aller en nature est devenu un mode de consommation, un loisir, à l’impact localement non négligeable, il convient de réfléchir à ses comportements ; chacun pour soi, sans imposer, mais sans baisser les bras. N’oubliez jamais que vous n’êtes pas le seul à sortir et à circuler, même si d’autres n’ont pas vos goûts ! Mais n’oubliez pas non plus que la pression humaine était localement bien plus forte il y a un siècle, quand les campagnes étaient dix fois plus peuplées.
Réf. 100929-189.
Euphorbe péplis. Cette plante protégée peut sembler fragile. Il n’en est rien. Elle pousse dans la dune mouvante, son ennemi est la disparition de la dune, due à sa stabilisaiton et au béton.
euphorbia-peplis-euphorbe-peplis

Le botaniste marche un peu partout, souvent hors sentier, donc sur de nombreuses propriétés privées. La règle de base est le respect et la courtoisie. En outre, sans s’en apercevoir, il peut déranger la faune, abîmer un milieu (tourbière) ou mettre en péril la survie d’espèces (qu’il ne connaît pas forcément). Se renseigner, écouter et apprendre sont donc essentiels.

Aimer la nature est aussi aimer ses habitants, d’autant plus que la présence de bien des espèces (si ce n’est toutes) leur est liée. Établir de bons rapports avec eux est important. Consommer localement, dans une épicerie ou une boulangerie, ou à une terrasse de café, incite les habitants à voir les touristes comme une chance plutôt que comme un désagrément, et vous permettra peut-être de faire des rencontres agréables ou d’obtenir des renseignements ; si les informations données par des locaux non spécialistes sont pour la plupart fantaisistes, vous apprendrez au moins un nom local ou une tradition culinaire.

Même si vous estimez (à juste titre) que l’agriculteur (de montagne) vit sur des subventions que vous contribuez à payer, il y a d’autres arguments et, surtout, la nature n’est pas le lieu de telles discussions. Que vous ayez tort ou raison, aucune importance, de bons rapports humains ont plus de valeur sur le terrain. Quand vous faites de la botanique, ou toute autre activité dans la nature, vous n’êtes pas quelqu’un de spécial, qui aurait des droits : vous êtes juste un consommateur.

Avoir conscience que même en aimant la nature on n’en est finalement qu’un consommateur aide à avoir les idées claires. Il en découle que limiter son impact est un souci constant, sans pour autant culpabiliser ou tomber dans des excès. À l’inverse, ce n’est pas parce que votre impact est faible, chose probablement vraie, qu’il est négligeable, ne fut-ce que par l’exemple qu’il donne.

Une précaution est de limiter sans se l’interdire le hors sentier dans les lieux fréquentés (davantage pour la faune ou les habitants que pour la flore), d’autant plus que bien des espèces se trouvent au bord du chemin. Le débutant a certainement plus d’un millier d’espèces à découvrir sans sortir des chemins et même des routes ! Quant à la photographie, elle est plus facile dans un milieu dégagé, où les autres végétaux sont tassés, qu’au milieu de folles graminées ou de ronces.


 

Réf. 110405-179.
Tulipa sylvestris subsp. australis. Cueillir une fleur a peu d’importance pour elle, si ce n’est que les fleurs choisies étant les plus visibles, la cueillette exerce une forte pression. Cependant, le plus important est de penser aux autres promeneurs, et de leur laisser la beauté.
tulipa-sylvestris-australis-tulipe-meridionale

Et même si vous n’êtes plus débutant, au lieu de rager, de retour d’une escapade harassante en montagne par pierriers et crêtes, parce que vous trouvez l’espèce rare au bord d’un chemin fréquenté, constatez que votre Graal était à portée de la vue du promeneur ! Dans les dunes, toutefois, il est souvent préférable de circuler un peu partout plutôt que dans les sentes fréquentées, afin de limiter l’impact du piétinement excessif, tout en favorisant l’ouverture du milieu ; mais, il est bon alors de connaître le milieu, afin de ne pas le perturber.

Même dans les sentiers, vous traverserez le plus souvent des propriétés privées. Tout appartient à quelqu’un, et rarement à la commune ; ou alors à l’état pour les réserves et surtout les forêts domaniales, qui font l’objet d’une réglementation spéciale, avec souvent interdiction de marcher hors sentier.

Il n’y a pas toujours droit de passage. Mais, quand bien même il y aurait ce droit, n’argumentez pas sur le mode juridique : respectez un propriétaire peut-être lassé d’une fréquentation que vous ne soupçonnez pas. Si vous discutez avec lui, après être sorti de chez lui et non avant, il est possible qu’il vous autorise à passer, voire vous montre un lieu que vous ne connaissiez pas.

Que ce soit sur un chemin ou hors-sentier, si vous voyez quelqu’un qui ne ressemble pas à un promeneur, c’est peut-être le propriétaire ou un habitant, allez le voir, dites-lui bonjour et demandez-lui si vous dérangez.

Dans la plupart des cas la personne sera ravie de votre attitude et, si vous dérangez, vous dira quoi faire, vous proposera une autre place de parking ou un autre itinéraire. En discutant, intriguée par votre passion mais s’y trouvant des points communs, elle vous donnera des indications parfois intéressantes (souvent fantaisistes, il faut le reconnaître) ou bien vous autorisera à aller dans des endroits fermés ou que vous ne connaissiez pas.

N’entrez pas dans une propriété, même par un chemin, lorsqu’un panneau en interdit l’accès : si la règle est la libre circulation de tous, qui est le principe du Code rural, elle est assortie de la possibilité qu’a tout propriétaire d’empêcher l’accès à tout ou partie de ses terres. Vous pouvez le déplorer, faites-le en bon démocrate (dans les urnes, en association ou sur internet), et laissez le propriétaire à son bon droit : vous ne feriez que le braquer, et braquer ses voisins.

Même sans panneau, le passage dans un jardin est interdit, sauf s’il est au bord de l’eau. De même le passage près d’une maison, en dehors de la voie de circulation.

Une clôture peut être franchie, pas un mur sauf s’il est effondré. Préférez bien sûr passer par la porte ou la barrière, même si vous devez faire un détour, vous trouverez peut-être quelque chose. Refermez soigneusement après votre passage.

Si vous passez une clôture, faites-le plutôt par en-dessous : c’est plus discret et moins traumatique pour le propriétaire qui vous verrait, et craindrait pour l’état de son installation (sauf lorsque vous pouvez enjamber sans avoir à vous tenir). En effet, bien des poteaux de clôture sont abîmés par des personnes qui montent dessus sans s’assurer au préalable de leur solidité. Si aucune autre solution ne se présente que de passer par-dessus la clôture, choisissez un endroit près d’un arbre (pour vous y appuyer) ou alors, bien solide.


 

Réf. 110407-024.
Noix de terre (Bunium bulbocastanum). Arracher pour déterminer est parfois nécessaire, mais il est préférable de l’éviter. Apprendre via une association évite des prélèvements inutiles. Quant aux herbiers, lasisez-les aux scientifiques et faites plutôt des photos !
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Si une personne, même un touriste, vient vous voir et vous pose des questions, ne la chassez pas d’un air courroucé, même si vous préférez être tranquille. Pensez à l’avenir de la botanique et de la nature en général, qui a besoin que de plus en plus de personnes s’y intéressent, et parlez de votre passion. Si vous faites partie d’une association, c’est le moment d’en parler et d’inviter le promeneur à y participer.

Ne colportez pas l’idée qu’il ne faut pas cueillir de fleurs, car c’est le plus souvent un non-sens scientifique. Un végétal repousse, il survit à la dent des moutons, et il est même potentiellement éternel. Il est plus pédagogique de demander aux gens de ne pas cueillir les belles fleurs afin de les laisser pour les autres, en parlant de beauté, ou de ne pas les cueillir quand il y en a peu pour que le prochain enfant qui passe se régale, et bien sûr d’insister pour ne pas prélever de bulbes (cause réelle de disparition d’espèces).

De même, si vous faites des photos, respectez le milieu par principe mais ne tombez pas dans l’angélisme de la nature. S’allonger par terre n’écrase pas les fleurs durablement, les piétiner n’est un problème que dans les milieux humides (et encore : les troupeaux passent au milieu). Arracher des herbes pour dégager une fleur ne causera pas de dommage aux herbes et peut même contribuer à aérer le milieu. Bref, quoi que vous fassiez en terme de respect, ne le faites pas pour de fausses raisons. Invoquer la science à tort ne fait que vous décrédibiliser, et surtout, décrédibiliser la protection de la nature en général (les opposants et les gens de mauvaise foi sont prompts à sauter sur de telles occasions).

Si on peut cueillir quand il y a un nombre suffisant d’individus, il en va tout autrement du déterrage de plantes.

Les botanistes à l’ancienne ne concevaient pas une sortie sans « récolte », entendez par là un arrachage systématique, surtout des plantes rares, pour les mettre en herbier. De nombreuses espèces se sont raréfiées du fait de cette déplorable habitude, rarement justifiée par des raisons scientifiques. Ne prélevez pas de plantes sauf quand vous êtes certain que c’est nécessaire pour l’identification, et à condition d’être sûr que l’espèce (que vous ne connaissez pas encore…) n’est ni menacée ni protégée.

Et même pour une espèce non menacée, ne prélevez qu’un échantillon parmi d’autres, abstenez-vous si vous ne trouvez que quelques pieds voire un seul (cas fréquent).

Ne faites pas un herbier, faites plutôt des photos, ou un fichier avec des photos récupérées sur internet (tant que c’est pour votre usage personnel, vous pouvez prendre toutes les photos que vous voulez). Si vous placez des plantes en herbier, ne le faites que pour des raisons précises dûment validées ; par exemple, le Conservatoire vous l’a demandé (c’est rare), ou bien une personne qui fait une étude dessus vous a mandaté (prélevez alors avec parcimonie), ou encore une plante est nouvelle pour un département et il faut que le Conservatoire confirme l’identification. Mais comment le savoir, si ce n’est en étant en rapport avec eux pour vos fonctions, ou plus probablement en participant aux sorties d’une association ?

Même si vous êtes solitaire, participer à une association ne vous apportera que des avantages, et vous pourrez faire profiter d’autres de vos connaissance ou découvertes. Les associations étant en rapport avec le Conservatoire, elles sont le bon endroit pour transmettre des informations (et d’abord, pour les valider).

Rappelez-vous que protéger, c’est connaître et faire connaître (ma devise), ce qui suppose de partager avec d’autres. Et ce qui suppose éviter d’interdire et de braquer : la discussion est toujours préférable.

Enfin, et bien entendu, ne laissez pas de déchets, évitez de faire du bruit (en groupe, c’est plus difficile voire impossible), dépensez le moins d’essence possible. Cependant, ne vous transformez pas en ayatollah de la protection, il n’y a rien de plus contre-productif : laissez chacun en paix avec sa conscience, contentez-vous d’apporter votre témoignage et vos éventuelles connaissances. Si vous vous sentez une âme de militant, faites le dans un cadre approprié, et soyez discret le reste du temps. Notamment avec les enfants, préférez l’éducation à la tentation de convaincre.

En deux mots, soyez simplement courtois et responsable !